Escultors de Catalunya

STATUTS

Article 1 :
Objet : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre:

« ESCULTORS DE CATALUNYA »

Article 2
but : Cette association a pour but la pratique et la promotion de la sculpture sous toutes ses matières ainsi que toute expression artistique qui s'y rattache.


Article 3
Siège Social : Le siège social est fixé 17, rue de la Brise à Canet en Roussillon (66140)
Tél 06 08 63 77 79.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 4
Composition :
L'Association se compose de membres fondateurs, membres d'Honneur,Bienfaiteurs, de membres actifs (ou adhérents).

Article 5
Admission :
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

Article 6
Les membres :
Sont Membres d'Honneur,ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association;
ils sont dispensés de cotisation. Sont Membres Bienfaiteurs les personnes qui versentdroit d'entrée de 300 Euros ainsi qu'une cotisation annuelle de 100 Euros, fixée chaque année par l'Assemblée Générale.Membres Actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée préalablement par les membres du Bureau; (Révisable selon le coût de la vie).

Article 7
Radiation :
La qualité de Membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 8
Finances : Les ressources de l'association comprennent le montant des droits d'entrée et des cotisations, les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
Les dépenses ne peuvent être engagées que par les personnes détentrices de la signature.
Elles se feront selon les modalités suivantes:
- Le président peut engager des dépenses à concurrence de 500€ sans avis du Bureau,
- le montant sera révisé tous les ans
- au delà de ce montant l'accord du Bureau sera requis
- le (ou les) autre membre devront requérir l'accord du Bureau.

Article 9
le Bureau Directeur : L'Association est dirigée par un Bureau Directeur élu pour 3 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Bureau est composé'un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Des postes d'adjoint au président, secrétaire, trésorier ou autres pourront être décidés par la suite, en fonction de la croissance de l'association. En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du Bureau Directeur
Le Bureau Directeur se réunit au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Nul ne peut faire partie du Bureau s'il n'est majeur.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque trois ans lors du dernier trimestre de l'année civile. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'Ordre du Jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'Ordre du Jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Bureau. En cas d'absence à l'Assemblée Générale, un membre peut donner pouvoir à un autre membre de son choix sans que ce dernier puisse dépasser 3 pouvoirs en plus de sa voix. Les élections du Bureau s'effectueront par les membres présents (plus les pouvoirs) à l' Assemblée Générale; les membres absents et non représentés n'auront aucun recours. Ne devront être traités, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'Ordre du Jour.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivantformalités prévues par l'Article 10.

Article 13 : Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce Règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'Article 9 de la Loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Canet en Roussillon, le 21 juin 2011