Escultors de Catalunya

REGLEMENT INTERNE du 17 MAI 2005

(modifié le 21 juin 2011)

"L' Atelier" que nous occupons, pour y exercer les activités prévues par les Statuts de l'Association, fait partie du Patrimoine Communal Canétois.

Il est mis gracieusement à la disposition de l'Association par la Municipalité pour une période de UN AN renouvelable par tacite reconduction.

Il est de notre devoir de le maintenir en parfait état et chaque membre de l'association se doit de respecter impérativement les termes de la Convention passée le 27 avril 2010 entre le Bureau Directeur d'une part et la Mairie de Canet d'autre part.

Tout manquement à cette Convention, volontaire ou non, sera suivi d'un avertissement ou d'une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion selon la gravité de l'acte.

Il sera ouvert selon le rythme adopté majoritairement par les membres du Bureau et du Conseil Technique et Artistique.

Pendant les heures d'ouverture, l'Atelier sera placé sous la responsabilité d'un membre du Bureau ou du Conseil Technique et Artistique de l'association.

"L' Atelier" est réservé aux seuls membres de l'Association. Il a le caractère d'un lieu de création et de loisirs.Seuls les membres du Bureau et du Conseil Technique et Artistique de l'association disposeront des clefs de "l' Atelier".
En cas de perte de ces clefs, le responsable devra supporter les frais de confection d'une nouvelle clef, ou même, le cas échéant, de pose de nouvelles serrures et des jeux de clefs correspondants.

Le fait de disposer des clefs engage directement son détenteur.

Le respect de certaines règles de sécurité et de discipline s'impose à tous les membres de l'Association.

Selon l'importance de l'association, le Bureau directeur peut être composé, selon les statuts, d'un Président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier ou d'un responsable de la communication. Chaque poste peut être complété par un poste d'adjoint, donc de Vice - Président, de Secrétaire-Adjoint, de Trésorier-Adjoint.

Les statuts ne prévoient pas de Conseil d'Administration, le Bureau étant démocratiquement et directement élu lors de l'assemblée générale.

Il a été créé par contre un Conseil Technique et Artistique, et ses membres, aux compétences reconnues, dont le nombre sera à déterminer, seront élus en assemblée générale, ou intégrés par cooptation, en plus des membres fondateurs qui siègeront dans ce conseil de plein droit, qualité qui leur sera retirée en cas de démission ou d'exclusion.

En cas de non-réélection des membres du Bureau, ceux-ci ont la possibilité de siéger de plein droit au Conseil Technique et Artistique.

A l'issue de chaque séance de travail ou de chaque réunion (prioritaire sur la séance de travail), les portes de "l' Atelier" seront fermées à clef.

L'électricité sera coupée dans toutes les parties de l'Atelier, ainsi que le chauffage. Les fenêtres seront également fermées.Seul le four de cuisson des argiles pourra fonctionner même de nuit, les temps de cuisson et de refroidissement approchant souvent 48 heures.

eules les personnes dument autorisées feront fonctionner le four, lequel sera exclusivement réservé à la cuisson des pièces réalisées à l'Atelier.

Le four devra être mis en route au plus tard à 10 heures le matin.

Chaque membre de l'Association devra contribuer pour sa part à la propreté et à l'entretien du local : balayage, nettoyage, utilisation des aspirateurs, petites réparations, peinture, etc…

L'entretien et le rangement du matériel est obligatoire, tant pour les matières premières que pour l'outillage, au même titre que le nettoyage du local, des établis, sellettes, tables, lavabos, toilettes, poubelles particulières ou collectives…

Il faut veiller particulièrement à la propreté des sanitaires.

Les membres de l'Association ayant totale liberté au sein de "l' Atelier", il est demandé à chacun de veiller tout particulièrement à l'intégrité des biens d'autrui, qu'il s'agisse de l' "outillage collectif" ou particulier, des œuvres exposées, de la documentation, etc…

Tout vol sera suivi d'une plainte au Civil et au Pénal.

Le respect du voisinage et de l'environnement implique : le minimum de bruit à l'intérieur et à l'extérieur de "l' Atelier".
Le transport des matériaux lourds destinés à la sculpture devra se faire de jour et avec toutes les précautions élémentaires.

Aucune bicyclette, mobylette, moto ou scooter ne peut être garé ou stationné dans "l' Atelier".Les risques d'incendie sont à surveiller d'une façon particulière.
Fumer hors "l' Atelier".

Utiliser des appareils électriques aux normes.

Placer en permanence un extincteur dans "l' Atelier" et participer aux stages de formation prévus pour son utilisation.

Laisser libre d'accès les portes de sortie.

Aviser dans les délais les plus brefs les services d'urgence en cas de nécessité ainsi que les membres du Bureau en cas de besoin.

L'utilisation de produits toxiques (résines, etc…) est interdite à l'intérieur du local.

Il est interdit de vider ou jeter dans le lavabo ou les toilettes les résidus de produits toxiques (résine, white spirit, essence, huile, alcool, etc…) ainsi que les débris ou restes de plâtre ou de tout autre produit utilisé dans "l' Atelier".

Des poubelles sont à la disposition de chacun.

Pour certains produits toxiques, une collecte particulière sera faite par les responsable sécurité de l'»Atelier».

Lors des opérations de "débillardage", de sciage, de ponçage de n'importe quelle matière première, une protection s'impose aux utilisateurs, notamment par le port d'un masque filtrant, de lunettes et de gants de protection.(Achat à la charge de l'utilisateur)-

Lors d'opération importante de ponçage (de bois par exemple), la ventilation du local doit être assurée et l'utilisation d'un aspirateur d' Atelier est conseillée. Mais le mieux, si les conditions climatiques le permette, serait alors d'effectuer ces opérations en dehors du local.

Chaque membre de l'Association devra faire ce qu'il juge utile pour la protection de son travail en cours et ranger l'objet en cours de réalisation sans empiéter outre mesure sur la place impartie aux autres adhérents.Hors délai raisonnable, le stockage des moules en plâtre ou tout autre matériau est interdit dans "l' Atelier".

Eviter l'encombrement et la surcharge du local, chacun devra enlever dans un délai raisonnable, son ou ses œuvres terminées.

Exception sera faite pour celles qui constitueront le décor de "l' Atelier" et reconnues comme telles par le Bureau de l'Association.

Aucune activité commerciale n'est autorisée à l'intérieur de "l' Atelier".

Aucun membre de l'Association ne peut, en aucune façon, utiliser les matériels mis à la disposition des adhérents (et qu'ils ont donc financés) à des fins professionnelles.

Tout artiste qui vendra des œuvres lors d'une exposition organisée par "Escultors de Catalunya" reversera une somme forfaitaire de 10% du prix de vente des œuvres au compte bancaire de l'Association.

Les artistes sculpteurs non membres de "Escultors de Catalunya" qui souhaiteraient participer à une exposition organisée par notre Association devront s'acquitter d'un droit d'entrée fixé à 20 Euros par œuvre avec un maximum de 5 œuvres.

Selon le nombre de participants et l'encombrement des œuvres à exposer, le Bureau de l'Association se réserve le droit de limiter le nombre d'exposants et de restreindre le nombre d'œuvres à présenter.

L'organisation des expositions, participations à des salons ou à des manifestations publiques, des distributions de prix ou de récompenses, et en général toutes actions du ressort de "l' Atelier" seront décidées par le Bureau avec voix prépondérante du Président.

Il ne sera pas toléré de discussions à caractère syndical ou politique, confessionnel ou racial à l'intérieur du local, le respect de toute opinion, confession ou origine devant être la règle absolue.

Tout comportement de nature à troubler la quiétude des autres adhérents fera l'objet d'une première observation de la part du Bureau. Si ce comportement devait malgré tout perdurer, l'exclusion sera prononcée.

D'autre part, lors des séances de travail avec un modèle vivant (Nu), il est rappelé que celui-ci doit être considéré et respecté selon les règles traditionnelles des Ateliers Publics. Tout manquement sera sanctionné.

Photographier le modèle vivant, quelle qu'en soit le motif invoqué, est rigoureusement prohibé.

Pour le bon ordre de l'administration de l'Association, chaque membre de celle-ci doit être à jour de sa cotisation exigible chaque année courant septembre. Passé un délai raisonnable de 6 semaines, le membre défaillant, sauf excuse justifiée, se verra retirer sa qualité d'adhérent.

Le montant de la cotisation annuelle, pour tout adhérent résident à Canet en Roussillon, ainsi que pour les adhérents résident hors Canet, est fixé par les membres du Bureau.

L'intégralité de la cotisation annuelle est exigée si le postulant s'inscrit durant les 6 premiers mois de l'année. Passée cette période, elle sera calculée au prorata de la période restante, à compter de la date d'adhésion.

Civilement responsable de la bonne marche de "l' Atelier", le Président, aidé et conseillé par l'ensemble des membres du Bureau, veillera personnellement à l'observation du Règlement.

Toute infraction à ces règles élémentaires fera l'objet d'une observation ou d'un rappel à l'ordre.

En cas de récidive, une sanction immédiate d'exclusion temporaire ou définitive sera prise, en conformité avec l'article 7 des statuts de l'Association, c'est-à-dire, après que l'intéressé ait été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

S'il ne défère pas à la convocation qui lui sera adressée, l'exclusion pourra être prononcée par le Bureau avec voix prépondérante du Président.

Toute mise en cause d'un aspect du Règlement, de l'application de ce Règlement, du Bureau ou de l'un de ses membres, toute contestation, quelle qu'elle soit, ne peut être faite à un seul membre du Bureau ou ayant pouvoir de décision.

La contestation doit être faite par écrit et adressée soit au Bureau soit au Conseil technique et artistique. Selon la gravité de la contestation, le Bureau se réunira pour décider de la suite qu'il donnera à celle-ci.

Le fait d'outrepasser délibérément cette dernière règle sera sanctionné par l'exclusion immédiate prise par le Bureau de l'Association avec voix prépondérante du Président en cas d'égalité des votes.
L'exclusion définitive se fera sans remboursement de la cotisation d'adhésion.



signature de l'adhérent précédées de la mention manuscrite "lu et approuvé"